Publié par Les incidents survenus lors de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) 2025 soulèvent des questions juridiques importantes pour le Sénégal. Mamadou Kassé, journaliste, affirme que le pays a des arguments solides pour défendre sa position devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS).
Procédure pour saisir le TAS
Avant de porter l’affaire au TAS, la Fédération Sénégalaise de Football (FSF) doit d’abord épuiser toutes les voies de recours internes. Cela inclut l’obtention d’une décision définitive de la Commission de Discipline ou du Jury d’Appel de la Confédération Africaine de Football (CAF). Une fois la décision rendue, la partie lésée a généralement 21 jours pour déposer une déclaration d’appel.
Le processus au TAS requiert la nomination d’un panel de trois arbitres, un par chaque partie et un président choisi par le TAS. Ces arbitres statuent indépendamment des instances politiques, garantissant ainsi l’intégrité de la procédure.
Fondements juridiques à invoquer
Pour contester les accusations de corruption et de déstabilisation, le Sénégal peut s’appuyer sur plusieurs textes. Le Code d’Éthique de la FIFA, notamment, traite des conflits d’intérêts et de la corruption. De plus, le règlement de la CAN impose au pays hôte de garantir l’équité et la sécurité des compétitions.
Le principe du « Fair-Play » est également un élément clé, pouvant servir de fondement pour sanctionner des comportements contraires à l’esprit sportif. Si les accusations s’avèrent fondées, le TAS peut annuler les résultats des matchs concernés ou imposer des amendes significatives aux fédérations impliquées.
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