Publié par Un conflit judiciaire oppose l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER) à Askia Assurances, concernant un projet d’électrification dans la région de Kolda. Ce litige, débuté en 2013, a pris une tournure sérieuse avec des implications financières significatives.
Contexte du litige entre l’ASER et Askia Assurances
Le 29 juillet 2013, un contrat de concession a été signé entre l’État du Sénégal et le groupement Enco-Isifoto/Maroc pour un projet d’électrification. Ce dernier devait permettre le raccordement de 20.500 abonnés à l’électricité solaire et l’achèvement de plusieurs infrastructures. Prévu pour 30 mois, le projet a été entravé par des retards et des manquements de la part du concessionnaire.
Une convention de financement a été conclue, avec une subvention de 5,59 milliards Fcfa, dont 1,741 milliard Fcfa a été versé à la société Kolda-Energy. Pour garantir ce montant, Askia Assurances a souscrit une garantie de restitution le 18 mars 2016.
Les répercussions financières et judiciaires
Malgré les engagements, le concessionnaire n’a pas respecté ses obligations, entraînant la résiliation du contrat le 8 avril 2021. L’ASER a alors réclamé le remboursement de l’avance, mais Askia Assurances n’a pas répondu favorablement, provoquant des actions judiciaires.
En juin 2024, l’ASER a obtenu une saisie conservatoire sur les comptes d’Askia, récupérant 92 millions Fcfa, mais ce montant reste largement insuffisant face à la créance totale. L’ASER demande désormais le paiement de 1,741 milliard Fcfa, plus 500 millions Fcfa de dommages et intérêts.
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