Ousmane Kane critique l’usage du Conseil constitutionnel au Sénégal

Ousmane Kane dénonce l'usage du Conseil constitutionnel au Sénégal comme un jeu.

Ousmane Kane, magistrat à la retraite, a récemment exprimé des réserves sur l’utilisation des institutions constitutionnelles au Sénégal. Invité sur le plateau de « Le Grand Témoin » d’Evenprod Médias, il a abordé plusieurs sujets liés à la justice et au sport.

L’usage du Conseil constitutionnel en question

Lors de son intervention, Ousmane Kane a mis en lumière le renvoi de la plénière concernant les crédits spéciaux et la saisine du Conseil constitutionnel par le gouvernement. Selon lui, ces discussions nécessitent une approche plus rigoureuse. Il a déclaré : « Au Sénégal, on a l’impression qu’il y a des gens qui s’amusent. » Cette remarque souligne l’importance d’une utilisation sérieuse des textes constitutionnels.

Le magistrat insiste sur la nécessité d’éviter une utilisation opportuniste de la Constitution, surtout dans une période marquée par des précédents institutionnels inédits. En effet, Doudou Wade a mentionné qu’aucune révision constitutionnelle n’a été enregistrée depuis 1957, ce qui ajoute à la complexité de la situation actuelle.

Les enjeux de la transparence et des procédures judiciaires

Kane a également critiqué l’absence de contrôle judiciaire sur certaines parties de la Constitution. Il a pris l’exemple du statut parlementaire d’Ousmane Sonko pour illustrer ses préoccupations. Les choix institutionnels passés, selon lui, ont contribué aux difficultés actuelles, et il appelle à de nouveaux recours juridiques.

En ce qui concerne les fonds spéciaux, il a souligné la nécessité d’une distinction claire entre le domaine de la loi et celui du pouvoir réglementaire. Cette question est cruciale pour assurer la transparence des mécanismes financiers de l’État. Par ailleurs, il a rappelé que les litiges dans le domaine du football doivent se soumettre aux règles de la FIFA, sans recours aux juridictions étatiques.